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18/05/2018

Frais de notaire: pas de hausse à défaut d'une baisse

Le gouvernement renonce à une hausse

Le candidat Macron avait promis de baisser les droits de mutation, dits "frais de notaire", ce qui était plutôt cohérent avec la volonté d'augmenter la mobilité des Français. Pourtant, une telle baisse n'est pas d'actualité et le gouvernement a même défendu un temps l'idée d'une augmentation avant d'y renoncer. Cette hausse aurait porté sur la taxe départementale, qui représente déjà la plus large part des frais de notaire, comme son nom ne l'indique pas...
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