01/06/2018

Nouvelle loi logement: les polémiques

La loi ELAN (Evolution du Logement et Aménagement Numérique) dont l'examen a commencé cette semaine a l'Assemblée soulève le débat, pas tant en proposant de nouveaux dispositifs qu'en détricotant les existants. Encadrement des loyers? Désormais sur la base du volontariat des communes. Logements aux normes PMR? Désormais pour 10% des constructions neuves et non plus 100%. Quota de logements sociaux? A revoir. La loi littoral? Elle acceptera certaines exceptions. Etant donnés les 3000 amendements à étudier et les débats en cours, la loi ELAN peut encore évoluer.