Conditions générales de vente 

Offre de parrainage "Commerçants"

 Article 1 : Définitions

Organisateur : Cette opération est organisée par AVS IMMOBILIER SAS.

Parrain : Toute personne exerçant dans un commerce et adressant à AVS IMMOBILIER le propriétaire d’un bien immobilier à vendre.

Filleul : Toute personne propriétaire d’un bien immobilier à vendre parrainée par un Parrain tel que défini ci-dessus.

Carte de parrainage : Carte éditée par AVS IMMOBILIER pour recueillir les informations de parrainage.

Article 2 : Durée de l’opération  

L’opération est valable jusqu’au 30 juin 2018. L’Organisateur se réserve le droit de renouveler l’opération ou d’y mettre fin à l’issue de la période de validité.

Article 3 : Modalités de l’opération

3.1 Le Parrain ou le Filleul envoie la carte de parrainage délivrée par l’Organisateur :

- soit par courrier,

- soit par email sous forme de scan.

Pour être valable la carte doit comporter les informations suivantes :

- le cachet du commerce dans lequel exerce le Parrain,

- les coordonnées du Parrain (Nom, Prénom, N° de téléphone),

- les coordonnées du Filleul (Nom, Prénom, N° de téléphone, Adresse du bien).

3.2 L’offre ne s’applique qu’aux biens à usage d’habitation (appartement, loft, maison, etc.).

3.3 L’offre est limitée à un parrainage par bien. S’il y a plusieurs propriétaires, un seul des propriétaires peut être parrainé. D’autre part, si l’Organisateur reçoit plusieurs parrainages pour un même bien, il bénéficiera au Parrain de la première carte de parrainage reçue, le cachet de la poste ou la date de l’email faisant foi. 

3.4 Seuls les nouveaux prospects d’AVS IMMOBILIER peuvent être parrainés, c’est-à-dire les personnes (elles ou un autre membre du foyer) ne faisant pas partie de la base de données d’AVS IMMOBILIER à la date de réception de la carte de parrainage.

3.5 Le parrainage ouvre droit à une récompense si le Filleul donne mandat à AVS IMMOBILIER pour vendre son bien et qu’il le vend effectivement par son intermédiaire. (AVS IMMOBILIER se réserve le droit de ne pas prendre de mandat si le bien se situe hors de sa zone d’activité ou s’il n’y a pas d’accord sur le prix de vente). La vente, à savoir la signature de l’acte authentique, doit avoir lieu au plus tard  le dernier jour de la période de validité de l’opération.

3.6 Si toutes les conditions ci-dessus sont réunies, le  Parrain sera contacté par sms dans les 14 jours suivant la signature de l’acte authentique pour l’informer que son parrainage est validé et qu’il peut venir retirer sa récompense dans les locaux d’AVS IMMOBILIER. La récompense s’élève à 300€ sous forme de chèques cadeaux TIR GROUPE. 

3.7 L’offre est limitée à trois parrainages validés par année civile et par Parrain. 

 

 Offre de parrainage / réduction "Collaborateurs PSA Peugeot Citroën"

Article 1 : Définitions

Organisateur : Cette opération est organisée par AVS IMMOBILIER SAS.

Parrain : Tout collaborateur de PSA Peugeot Citroën adressant le propriétaire d’un bien immobilier à AVS IMMOBILIER dans le but de le vendre.

Vendeur : Toute personne propriétaire d’un bien immobilier à vendre.

Carte d’avantage : Carte éditée par AVS IMMOBILIER pour recueillir les informations nécessaires à l’application des avantages réservés aux collaborateurs PSA Peugeot Citroën.

Article 2 : Durée de l’opération

L’opération est valable jusqu’au 30 juin 2018. L’Organisateur se réserve le droit de renouveler l’opération ou d’y mettre fin à l’issue de la période de validité.

Article 3 : Modalités de l’opération « PARRAINAGE »

 3.1 Le Parrain est obligatoirement un collaborateur de PSA Peugeot Citroën. Il peut parrainer un autre collaborateur ou une personne extérieure.  

 3.2 Le Parrain ou le Vendeur envoie la Carte d’avantage délivrée par l’Organisateur:

- soit par courrier,

- soit par email sous forme de scan.

Pour être valable la Carte d’avantage doit comporter les informations suivantes :

- les coordonnées du Parrain (Collaborateur PSA : « OUI » coché, Nom, Prénom, N° de téléphone),

- les coordonnées du Vendeur (Collaborateur PSA : « OUI » ou « NON » coché, Nom, Prénom, N° de téléphone, Adresse du bien).

 3.3 L’offre ne s’applique qu’aux biens à usage d’habitation (appartement, loft, maison, etc.).

3.4.a/ L’offre est limitée à un parrainage par bien. S’il y a plusieurs propriétaires, un seul des propriétaires peut être parrainé par un collaborateur PSA Peugeot Citroën. D’autre part, le Parrain ne doit pas être mentionné sur le titre de propriété du bien à vendre.

3.4.b/ Si l’Organisateur reçoit plusieurs parrainages pour un même bien, il bénéficiera au Parrain de la première Carte d’avantage reçue, le cachet de la poste ou la date de l’email faisant foi. 

3.5 Seuls les nouveaux prospects d’AVS IMMOBILIER peuvent être parrainés, c’est-à-dire les personnes (elles ou un autre membre du foyer) ne faisant pas partie de la base de données d’AVS IMMOBILIER à la date de réception de la Carte d’avantage.

3.6.a/ Le parrainage ouvre droit à une récompense si le Vendeur donne mandat à AVS IMMOBILIER pour vendre son bien et qu’il le vend effectivement par son intermédiaire. (AVS IMMOBILIER se réserve le droit de ne pas prendre de mandat si le bien se situe hors de sa zone d’activité ou s’il n’y a pas d’accord sur le prix de vente). La vente, à savoir la signature de l’acte authentique, doit avoir lieu au plus tard  le dernier jour de la période de validité de l’opération.

 3.6.b/ Si toutes les conditions ci-dessus sont réunies, le  Parrain sera contacté par téléphone dans les 14 jours suivant la signature de l’acte authentique pour l’informer que son parrainage est validé et qu’il peut venir retirer sa récompense lors de la permanence d’AVS IMMOBILIER dans les locaux de PSA Vélizy. La récompense s’élève à 200€ sous forme de chèques cadeaux TIR GROUPE. 

3.7 L’offre est limitée à trois parrainages validés par an et par Parrain.  

Article 4 : Modalités de l’opération « REDUCTION FRAIS D’AGENCE »

 3.1 Pour bénéficier de la réduction des frais d’agence, le Vendeur est obligatoirement un collaborateur de PSA Peugeot Citroën. Il peut être parrainé par un autre collaborateur.  Dans ce cas, et sous réserve que les autres conditions soient satisfaites, les offres « Parrainage » et « Réduction des frais d’agence » se cumulent.

3.2 Le Vendeur envoie la Carte d’avantage délivrée par l’Organisateur :

- soit par courrier,

- soit par email sous forme de scan.

Pour être valable la Carte d’avantage doit comporter a minima les informations suivantes :

- les coordonnées du Vendeur (Collaborateur PSA : « OUI » coché, Nom, Prénom, N° de téléphone, Adresse du bien).

3.3 L’offre ne s’applique qu’aux biens à usage d’habitation (appartement, loft, maison, etc.).

3.4.a/ Le Vendeur doit donner mandat à AVS IMMOBILIER pour vendre son bien au plus tard  le dernier jour de la période de validité de l’opération. (AVS IMMOBILIER se réserve le droit de ne pas prendre de mandat si le bien se situe hors de sa zone d’activité ou s’il n’y a pas d’accord sur le prix de vente). 

3.4.b/ Si toutes les conditions ci-dessus sont réunies, il sera appliqué une réduction des honoraires de 1000€ par rapport au barème en vigueur appliqué par AVS IMMOBILIER (disponible en agence et sur www.avs-immobilier.com). Les honoraires inscrits dans le mandat de vente s’entendront réduction comprise. Toutes les dispositions du mandat de vente s’appliquent sans distinction particulière.

3.5 Si d’autres réductions ou avantages sont offerts par AVS IMMOBILIER au moment de la signature du mandat, le plus avantageux pour le Vendeur s’applique. L’avantage Collaborateurs PSA ne peut se cumuler avec une autre réduction ou un autre avantage.