08/11/2017

Quelques règles de copropriété à connaître

5 questions sur les règles de copropriété

Travaux, fonctionnement de l'AG...il est bon de connaître les règles de la copropriété, que l'on projette d'acheter ou que l'on n'ait jamais pris le temps de lire le règlement de copropriété de son bien. Voici quelques exemples de règles à connaître.

Qui paie les travaux d'étanchéité des terrasses et balcons ?

En général, les terrasses et balcons sont des parties communes à usage privatif. Les travaux d'étanchéité sont donc supportés par l'ensemble des copropriétaires au prorata de leurs tantièmes. Par contre, si le règlement de copropriété désigne les terrasses et balcons comme des parties exclusivement privatives, les charges d'entretien et de réfection sont à la charge du propriétaire concerné uniquement.


Peut-on proposer des travaux ou l'installation d'équipements en AG ?

Pour qu'une demande de travaux ou autre question soit mis à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des copropriétaires, le point doit être soumis au syndic par courrier recommandé avant l'envoi des convocations. La demande pourra ainsi être connue des autres copropriétaires dès réception de la convocation et soumise au vote lors de l'AG.


Peut-on interdire d'étendre du linge aux fenêtres ?

Le règlement de copropriété peut l'interdire, de la même façon qu'il peut interdire l'exercice d'une activité libérale ou commerciale (médecin, commerce, location saisonnière ...).


Est-il possible de faire des travaux dans son logement sans demander l'autorisation des autres copropriétaires ?

Il est possible de faire des travaux chez soi s'ils se limitent à des travaux d'aménagement et/ou d'embellissement sans toucher aux parties communes. Par contre, pour fermer une loggia, casser un mur porteur, modifier des conduits, etc., l'accord des copropriétaires est indispensable. Soit en AG ordinaire si le timing permet de mettre la question à l'ordre du jour, soit en AG extraordinaire convoquée pour que les copropriétaires se prononcent sur cette question précise. Les éléments fournis doivent être suffisants pour que les copropritaires puissent juger le projet (plans, étude d'architecte, etc.).


Qui paie les travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées ?

Les travaux sont à la charge du copropriétaire qui en fait la demande et cette demande doit être faite en AG comme vu précédemment pour tous les travaux touchant la copropriété.

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