Qui doit payer la taxe d'habitation?

Quel est le critère pour déterminer qui paie la taxe d'habitation ?

Le critère est la jouissance du bien. La ou les personnes qui ont la jouissance du bien au 1er janvier sont redevables de la taxe d'habitation pour l'année.

• Pour les locataires: C'est la bail qui fait foi (peu importe la date réelle d'emménagement). La personne titulaire d'un bail au 1er janvier paie la taxe d'habitation du bien en question. Si c'est une colocation, tous les colocataires sont redevables de la taxe d'habitation. Si le bien n'est pas loué au 1er janvier (par exemple fin d'un bail au 24 décembre et début d'un nouveau bail au 10 janvier), c'est le propriétaire qui doit payer la taxe d'habitation.


• Pour les propriétaires: C'est la date de signature notaire qui fait foi. La ou les personnes propriétaires au 1er janvier sont redevables de la taxe d'habitation. Si c'est une résidence secondaire, peu importe qu'elle soit peu occupée, la taxe d'habitation doit également être payée. Elle peut même être plus élevée dans certaines communes (une majoration pour les résidences secondaires est autorisée).