Réglementation, fiscalité, crédit: tout ce qu'il faut savoir sur l'immobilier en 2018

Baisse de la taxe d'habitation

La réforme qui prévoit d'exonérer de taxe d'habitation 80% des ménages entre en vigueur cette année. Une première baisse à hauteur de 30%, elle atteindra 65% l'an prochain, jusqu'à l'extinction en 2020. Ce cadeau fiscal ne concerne que les contribuables dont le revenu fiscal de référence (qui figure sur l'avis d'impôt) ne dépasse pas 27000 € pour un célibataire et 43000 € pour un couple sans enfant. Pour un couple avec un enfant, ce seuil d'exonération sera de 49000 € de revenu fiscal de référence.

L'impôt sur la Fortune devient l'Impôt sur la Fortune Immobilière

L'impôt de solidarité sur la fortune laisse place à un nouvel impôt uniquement assis sur la fortune immobilière. Baptisé IFI, cet impôt nouvelle mouture applique le même barème et le même seuil d'entrée que l'ex-ISF (à savoir 1,3 million de patrimoine net). Tous les biens immobiliers (hors biens professionnels) entrent dans le calcul du nouvel IFI.

Changement d'assurance emprunteur

Depuis le 1er janvier les emprunteurs peuvent changer d'assurance pour leur crédit immobilier à chaque date anniversaire de leur contrat. Par ailleurs, ce qui était couramment pratiqué sans cadre est désormais cadré: les banques peuvent exiger de leurs clients une domiciliation bancaire de leur revenus, sans d'une part que cette obligation ne dépasse 10 ans et seulement si cette obligation s'accompagne d'avantages clairement mentionnés au contrat (taux préférentiel, frais de dossier offerts ...).

Réduction d'impôts Pinel recentrée

Le dispositif d'investissement locatif Pinel a été reconduit pour une durée de 4 ans mais seulement sur une partie du territoire, à savoir les zones A bis (Paris et proche banlieue), A (Côte d'Azur, Genevois français, 2ème couronne parisienne, Aix-en-Provence, Aubagne, Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier...) et B1(agglomérations de plus de 250.000 habitants). A condition d'investir dans un programme dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2017 et conclure l'opération avant fin 2018, il est encore possible de profiter de cet avantage fiscal dans les communes des zones B2 (de 50.000 à 250.000 habitants) et zones C (moins de 50.000 habitants) bénéficiant d'un agrément préfectoral. Quelle que soit la zone ciblée, les taux de réduction d'impôts auxquels donne droit le dispositif restent les mêmes : de 12 à 21% du prix d'achat dans la double limite de 300000 € et de 5500 € par mètre carré. De même, il est toujours possible pour un investisseur de louer à ses ascendants ou descendants.

Prêt à Taux Zéro recentré

Le prêt à taux zéro, destiné à soutenir financièrement les primo-accédants qui achètent dans le neuf, est lui aussi reconduit pour 4 ans dans les zones les plus tendues (A, A bis, B1), ainsi que pour deux ans en zone B2 (villes de 50.000 à 250.000 habitants). Par ailleurs, le PTZ ciblant l'achat de logements anciens est uniquement prolongé en zone B2 et C (villes de moins de 50.000 habitants) pour 4 ans.

Le Censi-Bouvard prolongé

Le dispositif Censi-Bouvard, accordé aux particuliers qui investissent dans les résidences étudiantes et autres résidences médicalisées (Ephad), est aussi reconduit cette année. En plus d'une exonération de TVA de 20%, cette aide permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 11% du prix d'acquisition dans la limite de 300000 € (réduction répartie sur 9 ans).

Incitations fiscales pour la vente de terrain à bâtir

Jusqu'en 2020, les particuliers qui mettent en vente leurs terrains constructibles bénéficient d'abattements exceptionnels permettant de réduire l'imposition sur la plus-value. Dans les zones très tendues (zones A et A bis : Ile-de-France, PACA...), l'abattement sur la plus-value est de 100% pour les cessions permettant de réaliser des logements sociaux, de 85% pour celles permettant d'implanter des logements sociaux et/ou intermédiaires (logements dont les loyers se situent 15 à 20% en dessous du prix du marché) et de 70% si la vente de votre terrain permet d'accueillir des logements libres (un immeuble de promoteur ou une maison individuelle). Sur le reste du territoire, l'abattement - de 100% à 70% selon le type de logement qui est installé sur le terrain - ne porte que sur l'impôt sur le revenu et non sur les prélèvements sociaux (qui depuis le 1er janvier sont passés de 15,5% à 17,2%).