Résiliation de l'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

L'assurance emprunteur n'est pas une obligation légale mais une exigence des banques en contrepartie d'un prêt. Les garanties demandées portent sur : le décès, l'incapacité temporaire de travail (arrêt de travail), l'invalidité (inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, suite à un accident ou une maladie) et la perte totale et irréversible d'autonomie (impossibilité absolue et définitive d'exercer une activité rémunérée, avec besoin de l'assistance d'une autre personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie). L'assurance est donc aussi et avant tout une couverture indispensable à l'emprunteur. Car dans chacun de ces cas, l'absence de revenus peut mettre en grande difficulté financière. L'assurance est là pour prendre en charge le remboursement des mensualités ou du capital restant dû, totalement ou en partie (selon le contrat). Il est important de bien lire les documents car les conditions varient d'un contrat à l'autre. Voir Choisir son assurance emprunteur : les questions à se poser.

Comment prendre une délégation d'assurance pour un prêt en cours ?

La souscription de l'assurance dite « groupe » de la banque octroyant le prêt est souvent le plus simple et le plus rapide. Néanmoins il ne s'agit pas d'un engagement pour toute la durée du prêt puisque depuis le 1er janvier 2018 il est possible de résilier à chaque date anniversaire. Si pendant un an la loi est restée trop flou pour qu'elle soit suivie d'effet, le Comité Consultatif du Secteur Financier est venu préciser les modalités: l'emprunteur doit demander la résiliation 2 mois avant la date anniversaire de son contrat, la date à retenir étant la date de signature de l'offre de prêt (là, était la précision attendue). Pour que la résiliation soit acceptable, il faut fournir une attestation d'assurance déléguée présentant des garanties équivalentes. Ces garanties sont à retrouver dans la Fiche Standardisée d'Information remise par la banque à la souscription du prêt et de l'assurance. Sur les 18 garanties listées par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) la banque peut en demander 11 au maximum.