30/01/2020

Le Prêt à Taux Zéro en 2020

Acheter un logement avec le PTZ en 2020

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est prolongé en 2020 mais subit quelques restrictions dans l'ancien. Pour les acquéreurs qui peuvent en bénéficier, il diminue le coût global du crédit même si la faiblesse des taux diminue l'effet. Détaillons les conditions pour être éligible et les modalités du prêt.

Qui a droit au Prêt à Taux Zéro ?

Le PTZ est réservé aux primo-accédants, et plus précisément aux physiques n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant l'émission de l'offre de prêt. Il est donc possible de bénéficier du PTZ si l'on a vendu sa résidence principale depuis plus de 2 ans (cas d?expatriation par exemple). De même, le PTZ est ouvert aux personnes propriétaires d'une résidence secondaire ou d'un investissement locatif ou encore nu-propriétaires ou usufruitières de leur logement. Attention, dans le cas d'une acquisition à deux, chacun des 2 co-emprunteurs doit satisfaire les conditions. Par ailleurs, la restriction aux personnes physiques exclut de fait l'acquisition via une SCI.


L'attribution du Prêt à Taux Zéro est également conditionnée par les revenus des emprunteurs. C'est le Revenu Fiscal de Référence (RFR) qui est utilisé pour évaluer les ressources du ou des emprunteurs (en sommant les 2 valeurs de Revenu Fiscal de Référence en cas d'imposition séparée). Il s'agit des revenus de l'année N-2 par rapport à la date de l'émission de l'offre. Pour un PTZ accordé en 2020, le RFR est à relever sur l'avis d'imposition 2019 donc l'imposition sur les revenus 2018. Le plafond à respecter dépend du nombre de personnes qui occuperont le logement et la zone où il se trouve. Par exemple en zone Abis et A, le RFR max est de 37000€ pour 1 personne, 51800€ pour 2 personnes, 62900€ pour 3 personnes, 74000€ pour 4 personnes.



Quel achat peut-on financer avec un Prêt à Taux Zéro ?

Un Prêt à Taux Zéro ne peut financer que l'achat de sa résidence principale. Le logement doit être la résidence principale de tous les emprunteurs et tous les propriétaires doivent être emprunteurs (ce qui exclut par exemple l'acquisition avec un parent n'occupant pas le logement).


Un Prêt à Taux Zéro peut financer l'acquisition d'un logement neuf sur l'ensemble du territoire (les restrictions envisagées ne sont finalement pas appliquées en 2020). Par logement neuf, on entend les logements acquis en VEFA (voir les spécificités de l'acquisition en VEFA), les logements neufs achevés n'ayant jamais été occupés et les constructions de maisons individuelles. Certains cas, assimilés au neuf, ouvrent également droit au PTZ.


Un Prêt à Taux Zéro peut également financer l'acquisition d'un bien ancien mais sous certaines conditions, conditions qui ont évolué au 1er janvier 2020. Ce dispositif est limité aux zones B2 et C. Les travaux doivent représenter 25% du coût total de l'opération (hors frais de notaire) et le logement doit respecter une consommation énergétique maximum de 331 kWh/m² (soit maximum étiquette E), les travaux pouvant contribuer aux économies d'énergie pour atteindre cette cible. Auquel cas, l'emprunteur doit justifier d'un plan de travaux de rénovation énergétique accompagné de devis.


Dans la catégorie des biens anciens, le Prêt à Taux Zéro peut aussi financer l'acquisition d'un logement social lorsque l'organisme HLM ou la Société d'Economie Mixte le gérant le vend au locataire l'occupant.


Le prix du logement rentre dans les critères d'attribution du PTZ. Le coût de l'opération (prix d'acquisition y compris frais d'agence et travaux s'il s'agit d'ancien) divisé par 9 ne doit pas dépasser les plafonds vus précédemment. Par exemple, en zone B1, pour un foyer de 4 personnes, le prix du logement ne doit pas dépasser 540000€ (le Revenu Fiscal de Référence maximum est de 60000€).



Comment obtenir un Prêt à Taux Zéro ?

Le Prêt à Taux Zéro est demandé auprès de la banque qui accorde le crédit principal, cela fait partie du montage du dossier de prêt. Car le PTZ ne peut financer l'intégralité du prix d'acquisition. En effet, le PTZ peut représenter maximum 40% du coût de l'opération sachant d'autre part, qu'il ne peut excéder la moitié du montant total emprunté. Pour reprendre l'exemple d'un foyer de 4 personnes en zone B1, le montant maximum du PTZ est de 108000€.



Quels sont les avantages du Prêt à Taux Zéro ?

Comme son nom l'indique, le PTZ est un prêt consenti sans intérêts. Ainsi, l'emprunteur ne rembourse que le capital emprunté. De plus, le PTZ est remboursé avec un différé de 5, 10 ou 15 ans. La banque propose généralement un lissage avec le prêt principal, ce qui permet de remboursé en premier le capital générant des intérêts. C'est le montage le plus économique.



Peut-on louer son logement financé avec un PTZ ?

Oui, après 6 ans, non avant 6 ans mais il existe des exceptions et des conditions à respecter pour la location. Avant ce délai de 6 ans, une mobilité professionnelle (trajet de plus de 70km entre le lieu de travail et le logement), chômage supérieur à 1 an, divorce, dissolution du PACS, décès, invalidité peuvent autoriser à mettre en location le logement. En aucun cas, il ne peut être loué meublé ou utilisé comme résidence secondaire.

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